Évolution de Nos Conditions
HighCube Eco Habitat se réserve le droit de modifier ces conditions pour :
- ✓ Se conformer aux nouvelles réglementations en matière de construction
- ✓ Intégrer des améliorations techniques
- ✓ Améliorer la qualité de nos services
Toute utilisation postérieure vaut acceptation de nos conditions générales révisées.
Responsabilité Produit
Notre responsabilité couvre :
- ✓ La conformité technique initiale des solutions d'habitat
- ✓ Le respect des spécifications techniques annoncées
- ✓ La garantie constructeur des éléments préfabriqués
Sont exclus :
- ➜ Modifications non autorisées par nos équipes
- ➜ Utilisation non conforme aux recommandations d'usage
- ➜ Usure normale liée aux conditions climatiques
En cas de litige, notre obligation se limite à la réparation, remplacement ou remboursement partiel selon nos conditions de garantie.
Propriété Éco-Intellectuelle
Sont protégés :
- ✓ Nos systèmes de modularité écologique
- ✓ Les brevets d'isolation naturelle
- ✓ Les certifications environnementales exclusives
Toute reproduction partielle ou totale de nos solutions d'éco-contenance est soumise à autorisation écrite.
Caractéristiques Techniques Durables
Nos spécifications incluent :
- ✓ Taux moyen de matériaux recyclés : 78-82%
- ✓ Empreinte carbone calculée selon norme ISO 14067
- ✓ Résistance validée par essais accélérés EN 1504-2
Les variations naturelles des matériaux upcyclés peuvent affecter l'aspect visuel sans compromettre les performances écologiques.
Logistique Inverse Responsable
Livraison :
- Préparation du site par le client (nivellement écologique)
- Transfert de risque au déchargement
- Option transport neutre en carbone (+8% du coût)
Retours :- Programme de reprise 1:1 pour conteneurs en fin de vie
- Dépôt en centre agréé FRET+
- Certificat de recyclage délivré sous 30 jours
Conformité Environnementale
Le client s'engage à :
- ✓ Respecter la règlementation REACH sur les substances
- ✓ Maintenir les certifications durant l'utilisation
- ✓ Fournir les autorisations d'installation écologiques
Nous fournissons les rapports techniques pour les déclarations environnementales.
Compte Éco-Partenaire
Votre espace client permet :
- ✓ Suivi de votre bilan carbone conteneur
- ✓ Accès aux certificats de circularité
- ✓ Gestion des cycles de réutilisation
Toute activité suspecte sera signalée à l'Observatoire Green Tech.
Politique d'Économie Circulaire
Conteneurs standards :
- Reprise sous 60 jours avec décote de 2%/mois
- Bon de réemploi valable 3 ans
Conteneurs modifiés :- Évaluation technique préalable
- Déconstruction écologique facturée
Les crédits sont utilisables pour l'achat de conteneurs reconditionnés.
Cadre Réglementaire
Nos conditions s'inscrivent dans :
- ✓ Code de la construction et de l'habitation français
- ✓ Réglementations thermiques en vigueur
- ✓ Normes de sécurité des établissements recevant du public
Tout litige sera prioritairement soumis à médiation amiable.