Conditions Générales de Vente

Évolution de Nos Conditions

HighCube Eco Habitat se réserve le droit de modifier ces conditions pour :

  • ✓ Se conformer aux nouvelles réglementations en matière de construction
  • ✓ Intégrer des améliorations techniques
  • ✓ Améliorer la qualité de nos services
Toute utilisation postérieure vaut acceptation de nos conditions générales révisées.

Responsabilité Produit

Notre responsabilité couvre :

  • ✓ La conformité technique initiale des solutions d'habitat
  • ✓ Le respect des spécifications techniques annoncées
  • ✓ La garantie constructeur des éléments préfabriqués
Sont exclus :
  • ➜ Modifications non autorisées par nos équipes
  • ➜ Utilisation non conforme aux recommandations d'usage
  • ➜ Usure normale liée aux conditions climatiques
En cas de litige, notre obligation se limite à la réparation, remplacement ou remboursement partiel selon nos conditions de garantie.

Propriété Éco-Intellectuelle

Sont protégés :

  • ✓ Nos systèmes de modularité écologique
  • ✓ Les brevets d'isolation naturelle
  • ✓ Les certifications environnementales exclusives
Toute reproduction partielle ou totale de nos solutions d'éco-contenance est soumise à autorisation écrite.

Caractéristiques Techniques Durables

Nos spécifications incluent :

  • ✓ Taux moyen de matériaux recyclés : 78-82%
  • ✓ Empreinte carbone calculée selon norme ISO 14067
  • ✓ Résistance validée par essais accélérés EN 1504-2
Les variations naturelles des matériaux upcyclés peuvent affecter l'aspect visuel sans compromettre les performances écologiques.

Logistique Inverse Responsable

Livraison :

  • Préparation du site par le client (nivellement écologique)
  • Transfert de risque au déchargement
  • Option transport neutre en carbone (+8% du coût)
Retours :
  • Programme de reprise 1:1 pour conteneurs en fin de vie
  • Dépôt en centre agréé FRET+
  • Certificat de recyclage délivré sous 30 jours

Conformité Environnementale

Le client s'engage à :

  • ✓ Respecter la règlementation REACH sur les substances
  • ✓ Maintenir les certifications durant l'utilisation
  • ✓ Fournir les autorisations d'installation écologiques
Nous fournissons les rapports techniques pour les déclarations environnementales.

Politique d'Économie Circulaire

Conteneurs standards :

  • Reprise sous 60 jours avec décote de 2%/mois
  • Bon de réemploi valable 3 ans
Conteneurs modifiés :
  • Évaluation technique préalable
  • Déconstruction écologique facturée
Les crédits sont utilisables pour l'achat de conteneurs reconditionnés.

Cadre Réglementaire

Nos conditions s'inscrivent dans :

  • ✓ Code de la construction et de l'habitation français
  • ✓ Réglementations thermiques en vigueur
  • ✓ Normes de sécurité des établissements recevant du public
Tout litige sera prioritairement soumis à médiation amiable.

Contact

HighCube Eco Habitat
Solutions d'habitat modulaire et conteneurs aménagés
Email : Contact@highcube.fr
Dernière mise à jour : 9 juin 2025

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  • Adresse : Zone Industrielle,
    Conteneurs Éco-Responsables, France
  • Email: contact@highcube.fr
  • Téléphone: 03 68 38 22 24